faire du vin est-ce legal?

Comment préparer les fruits pour en faire un moût, un vin?
Etienne01
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faire du vin est-ce legal?

Message non lu par Etienne01 » mardi 31 octobre 2017 17:53

Bonjour,

Je me pose la question de savoir si c'est légal de faire du vin sans autorisation?

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blup blup
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Re: faire du vin est-ce legal?

Message non lu par blup blup » mardi 31 octobre 2017 19:28

cela dépends de ce que tu fais de ton vin, si c'est uniquement pour toi, il n'y a pas de soucis, cela dépend aussi de tes cuve de fermentation , si tu utilise une cuve de 500L , tu auras difficile de prouver que c'est pour ta consommation personnelle
si c'est pour vendre ou DONNER là tu dois être déclarer, registre de commerce, accès à la profession, TVA, Accises, agrément afsca
le Pyrex, c'est inerte et vite propre

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Marco53
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Re: faire du vin est-ce legal?

Message non lu par Marco53 » mardi 31 octobre 2017 19:34

Oui, on peut faire son propre vin pour sa consommation personnelle. En quantité raisonnable donc...
Et surtout, ne pas le vendre sans en payer les accises. Je suis de Belgique mais ça doit être le même ailleurs.
Il y a quelques années, une connaissance a eu une descente des douanes chez lui. Il avait acheté 150 kg de raisin dans un marché de gros. Il a dû payer les accises sur la quantité d'alcool qu'il avait produite mais aucune amende... car il a pu les convaincre que c'était pour sa propre consommation.

Dans ton cas, vu ta profession d'exploitant viticole, ça serait difficile de faire autrement que de respecter les règles en vigueur... Ce n'est plus du vin "familial" à usage personnel.
"Rêvons nos vies, vivons nos rêves" (je ne sais pas de qui c'est, mais j'aime ...)

Gilbert
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Re: faire du vin est-ce legal?

Message non lu par Gilbert » samedi 04 novembre 2017 0:27

ca depend d ou vient le raisin

si c'est d une vigne, il doit être declaré aux douanes (gratuit)
En France, les particuliers ont le droit de distiller leurs fruits : www.bouilleursdecru.fr/7

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Marco53
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Re: faire du vin est-ce legal?

Message non lu par Marco53 » dimanche 05 novembre 2017 8:22

Gilbert a écrit :ca depend d ou vient le raisin

si c'est d une vigne, il doit être declaré aux douanes (gratuit)
Je ne comprends pas ton affirmation....

D'où pourrait venir le raisin, si ce n'est d'une vigne...

Ex.:

1) Raisin acheté en vrac chez un grossiste. On paie la TVA (6% en Belgique) puisque c'est un produit alimentaire acheté en magasin, mais pas d'accises sur l'alcool que tu produis en faisant du vin.

2) Jus de raisin concentré (cf kit vinification Brouwland). On paie aussi la TVA de 6% car on achète du jus. Alors que pour le vin, la TVA est de 21% pour toutes boissons alcoolisées...

3) Je vendange mes quelques vignes et j'en fais du vin. Je ne paie pas de TVA puisque je ne vends rien. C'est valable aussi pour les légumes du potager et les fruits du verger...

Tu mets "gratuit" entre parenthèse. Peux-tu expliquer mieux?

Merci d'avance.
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Marco53
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Re: faire du vin est-ce legal?

Message non lu par Marco53 » dimanche 05 novembre 2017 11:23

J'ai trouvé ceci sur la législation belge. Depuis 1993, les petits amateurs sont tranquilles...

http://www.vignes.be/legislation1.htm
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