Déclaration douanes pour distillation : passage en e-signature, vos retours ?

[Chloé]

Bonjour à tous,

Je suis bouilleuse pour ma propre consommation depuis 4 ans (héritage du grand-père côté paternel, droit transmissible plafonné à 10 litres d'alcool pur), et je passe pas mal de temps chaque saison à signer des documents : déclaration de production aux douanes, attestations pour les fruits récoltés sur mon verger, paperasse de l'atelier mobile qui descend deux fois l'an dans la commune.

Cette année, le contributions indirectes du département est passé en plateforme dématérialisée, et nous a proposé de signer électroniquement notre déclaration de production. C'est la première fois que je devais signer un acte fiscal en ligne, et j'ai hésité parce que c'est quand même un acte engageant en cas de contrôle (les douanes peuvent revenir 3 ans en arrière).

Ce que j'ai compris : la plateforme officielle utilise une signature électronique avancée avec vérification d'identité (FranceConnect + code SMS), donc juridiquement ça équivaut à une signature manuscrite. Mais je me posais des questions pratiques :

- Pour ceux d'entre vous qui sont au statut bouilleur de cru transmissible ou en récoltant familial, vous signez encore en papier auprès des douanes, ou la plateforme dématérialisée est devenue la norme dans tous les départements ?
- Et pour les conventions avec l'atelier mobile (distillation à façon), est-ce que la signature électronique est acceptée par la coopérative qui gère l'atelier, ou faut-il rester en papier classique ?
- Question subsidiaire pour les distillateurs amateurs équipés (alambic perso à colonne, par exemple) : pour les commandes de pièces auprès de fabricants étrangers (Allemagne ou République tchèque souvent), vous formalisez les bons de commande comment ? Papier postal ou signature en ligne ?

Curieuse d'avoir vos retours, ça pourrait nous éviter à plusieurs de ressortir l'imprimante et le scanner trois fois par an pour les mêmes formulaires.

[monvindefruits]

Bonjour, Chloé,
J'ai un peu de mal à cerner ta question. Je pensais que tu habitais à Namur, en Belgique. Il n'y a pas de droit chez nous.
Qu'en est-il exactement ?
Bàt