La législation sur les alambics en France

[Simon]

D'accord avec toi.
A+

[wal]

Une règle essentielle de base semble être garder le côté amateur, s'interdire de transformer un hobby en source de revenus, mais c'est seulement mon avis, pas une leçon de morale !

Ce n'est pas que ton avis, c'est ce que nous avons toujours prôné sur cette liste, et ce, depuis le début... Donc très content que tu y adhères pleinement

[pierrick89]

est ce que vous connaissez les peines encourues par des possesseurs de matériels non declarés?avez vous déja entendu parler d'affaire similaire?

[croquignole]

Un exemple ?
Un ami à moi qui est distillateur de plantes aromatiques déclaré a fait venir une machine (100 litres, je crois) pour sa petite distillerie. L'ami qui lui a transporté l'appareil, sans papiers pour le déplacement (DSA) s'est fait contrôlé parles douanes, résultat : matériel confisqué, rendu contre 500 € d'amende. Le grief était : pas de documents d'accompagnement (et non pas possession illégale de machines)…
J'ai moi-même échappé de justesse à des amendes pour des choses me semblait-il mineure (c'était peut-être juste pour m'encourager à frauder pour me venger ?)…

[Raphael]

J'ai moi-même échappé de justesse à des amendes pour des choses me semblait-il mineure

Malheureux !! Tu touche à un MONOPOLE d'ETAT !!

Tu as dans ces machines, le même pouvoir que celui qui possède une imprimerie de billet de banque, Tu touche au pognon de l'état !!

Et quand on touche à ses sous, il devient trèèèèèès méchant.

Exemple : Tu viens de faire ta déclaration de revenu : à tout casser, si tu a déclaré le RMI, alors que tu gagne 3000 euro par mois, tu vas réussir à ne pas payer ..... quelques euros d'impôts...

alors qu'avec un bibic, tu peux frauder en quantité virtuellement illimitée...

Alors, Heureux ????? ...

[Poulambic]

Je suis tout à fait d'accord avec la façon de voire les choses de Croquignôle , pour ma part je distille seulement pendant la campagne (du 15 10 au 30 04 pour le lot et garonne), mes alambics ne sont jamais scellés en dehors de la saison , je pense qu'il faut être sérieux et surtout en règle : aucune chauffe non déclarée .
En cas de problème , les douaniers en sont informés immédiatement , tous les déplacements d'alambic doivent etre faits dans les temps comme tous les papiers du reste...
Les gabelous sont des gens comme vous et moi (ou presque,hihihi !) et quand on est correct avec eux , tout se passe bien..
J'ai acheté deux alambics en alsace , en avril dernier , sans les avoir vus au paravant , il était difficile de demander une autorisation d'achat avec les numéros précis (le vendeur en possédait une vingtaine). J'ai envoyé un mail aux douanes le vendredi , et le mardi soir je revenais de Stasbourg avec mes deux nouveaux bébés...Trois jours après je travaillais avec...



A bientôt Poulambic

[croquignole]

Aujourd'hui, je dois aller au bureau des douanes pour faire ma DRM (déclaration récapitulative mensuelle qui indique les entrées et les sorties d'alcool dans l'entrepôt, et savoir combien je dois payer de taxes). Un seul problème : le bureau a déménagé (restructuration des douanes, avec économies souhaitées pour l'état, mais probablement non réalisées…), et je ne sais pas ni ou il est, ni quel est le n° de tel (l'administration n'est pas très forte en com…), alors, une fois de plus, je risque d'être en retard…
La législation sur les alambics en France ne bouge pas pour l'instant, mais devant la désorganisation générale du pays (et des douanes pour ce qui nous intéresse ici), je ne peux rien prédire sur la façon de travailler dans l'avenir… On fait des efforts pour travailler en synergie avec l'administration, l'administration semble être également de bonne volonté, mais l'état semble s'acharner à tout passer à la moulinette et les douaniers et les bouilleurs, nous sommes maintenant tous à la même enseigne… les clandestins sont finalement les mieux alignés avec la direction générale que prend les choses… On va pouvoir dire "Résistez : distillez légalement !"
à propos, Poulambic nous donne les dates de l'ouverture de la saison de distillation chez lui, chez moi, il n'y a plus de saison, je veux dire que je peux distiller toute l'année (mais vu le boulôt que j'ai, ce n'est pas écrasant !)…
Bonnes vacances à tous

[RAWL]

sur la désorganisation des services d'état, je dévie un peu du sujet mais je confirme ici aussi c'est catastrophique!