Légalité?

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Militun
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Message non lu par Militun »

wal a écrit :Militun, il y a les gens raisonnables et les autres! Si la production était libéralisée par exemple à 50 litres pour tout le monde, penses-tu sincèrement que certains ne produiraient pas des quantités astronomiques pour vendre et tirer profit? Faire sa gnôle n'est pas simple et même avec le droit de la faire beaucoup ne ferait pas et préféraient l'acheter...!
Wal, oui et non !! :roll: :oops:
Pour moi il ne faudrait pas faire de limites, mais je parle uniquement de production personnelles, et pas pour la vente. Si des personnes vendraient au black, il faudrait effectivement faire une sorte de répression, car cela chagrinerait les affaires des "honnêtes" commerçants, et ce serait vite le souk. Mais bon, je peux aussi cultiver des légumes et les vendre au black !!
Faire sa gnôle n'est pas simple, mais faire un gâteau un tantinet sophistiqué n'est pas simple non plus. Et même si je les réussissaient parfaitement, cela ne m'empêcherait pas d'en acheter chez le pâtissier.
wal a écrit :Maintenant ne faite pas dire ce que je n'ai pas dit à savoir : "Je préfère qu'il y ait des taxes...!" Je dis simplement que je comprend un peu le pourquoi des taxes (et il y a certainement d'autres raisons à celles-ci, comme la prévention de l'alcoolisme ou un revenu substantiel...)
Je peux aussi devenir alcoolique en brassant ma bière ou en vinifiant mon vin.

Enfin bon, ce forum n'est pas vraiment là pour en débattre, ni pour se prendre la tête...
Sur ce, je lève mon verre, et boit une petit coup à votre santé !! :ro
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wal
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Message non lu par wal »

Militun a écrit :Enfin bon, ce forum n'est pas vraiment là pour en débattre, ni pour se prendre la tête...
Sûr. A a tienne :sing
J'aime le vin d'ici mais pas l'eau de là (Pierre Dac)
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RAWL
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Message non lu par RAWL »

Gilbert a écrit :
Finalement, cela me revient à environ 10 à 12 €le litre d’eau de vie à 45°. C’est une somme, peut être, mais les prix pratiqués dans le commerce ne sont pas plus bas.
sûr, et la qualité ne doit pas pas être la même du tout.... perso mon premier vin de cerise coupé avec de "l'alcool à fruits" à 11 euros la bouteille, je l''ai comparé avec une gnôle maison, et bin le jour et la nuit!!! d'un côté de l'éther diluée, et de l'autre un pti truc sympa, corsé, goûtu.... RO-YAL!!!

meri Gilbert de partager ton expérience!! :wink:
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Message non lu par Gilbert »

wal a écrit : Faire sa gnôle n'est pas simple et même avec le droit de la faire beaucoup ne ferait pas et préféraient l'acheter...!

Maintenant ne faite pas dire ce que je n'ai pas dit à savoir : "Je préfère qu'il y ait des taxes...!" Je dis simplement que je comprend un peu le pourquoi des taxes (et il y a certainement d'autres raisons à celles-ci, comme la prévention de l'alcoolisme ou un revenu substantiel...)
Je suis d'accord avec toi. Pour ma part, je serais le premier ravi que les taxes baissent et qu'il y ait moins de contraintes (bien que je les trouve pas trop compliquées à mettre en oeuvre).
En France, les particuliers ont le droit de distiller leurs fruits : www.bouilleursdecru.fr/7
Gilbert
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Message non lu par Gilbert »

panoramix a écrit :Tes arguments sont instructifs,et forts intéressants Gilbert,seulement tout le monde n'a pas un alambic municipal à disposition :cry:
Parfois la loi avance et recule,ce privilège dont tu fais allusion, a bien failli
sauter,avant d'être reconduit jusqu'en 2012 (si mes souvenirs sont bons).
:wink:
Concernant l'alambic communal, il est vrai qu'il y en a de moin en moins. Suivant les région un bouilleur de cru se déplace de village en village avec son alambic (c'est sa profession). Sinon, il y a possibilité de distiller dans les communes environnentes (dans le canton et le canton limitrophe). Pour cela, se renseigner auprès des douanes.

Concernant le privilege, c'est à dire l'exoneration de taxes sur les 1000 premier degrés, il est vrai que c'est valable jusqu'en 2012. Mais cela ne concerne plus guère de personne. A partir de 2013 il sera toujour possible distiller en payant plein tarif (suivant ce que les politiques décident, puisque c'est un sujet à caractère sensible)
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Sapherys

Message non lu par Sapherys »

Bonjour à vous,

je viens de me coltiner les 3 pages de ce thread et je me lance dans mon premier petit post ^^

En résumant, j'ai donc bien le droit de posséder, théoriquement bien sur, un alambic chez moi tant que je l'utilise pour faire des huiles essentiels ou que je déclare mes intentions de distiller de l'alcool (tout en payant mes taxes)?

Car j'ai découvert des forums ou des utilisateurs déclarent, bien sur d'eux:
ATTENTION je donne ces indications à titre instructif uniquement car il est interdit par la loi de : .distiller son propre alcool
.utiliser un alambic sans autorisation de l'état
.de posséder un alambic en état de fonctionnement sans le déclarer aux autorités compétantes.
Existe-t-il un site résumant de façon officielle la loi française concernant ce domaine?

Je vous remercie d'avance :)
Gilbert
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Message non lu par Gilbert »

Je n ai pas les textes complets à ce sujet. Cependant les douanes peuvent autoriser un particulier ouy une entreprise à posseder et utiliser un alambic lui apparteant mais il y a une reglemen,tation stricte à respecter.
En France, les particuliers ont le droit de distiller leurs fruits : www.bouilleursdecru.fr/7
Sapherys

Message non lu par Sapherys »

Donc, théoriquement, si j'achète un alambic à quelqu'un, par exemple sur ebay ou autre, ou, allant même plus loin, le revend je me trouve hors la loi?
Gilbert
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Message non lu par Gilbert »

Sapherys a écrit :Donc, théoriquement, si j'achète un alambic à quelqu'un, par exemple sur ebay ou autre, ou, allant même plus loin, le revend je me trouve hors la loi?
Oui puisque en France, la possession (donc l achat), la fabrication et l'utilisation d'un alambic est interdit si l alambic n'est pas déclaré (les conditions de déclarations sont strictes : il faut justifier que l alambic sera a usage professionnel par exemple, ou pour faire des huiles essentielles). voila comme est la loi.

Pour les alambics achetés sur internet, ils proviennent la plus part de l'étranger, les douanes ont le droit de faire des controles des colis qui franchissent la frontière.
En France, les particuliers ont le droit de distiller leurs fruits : www.bouilleursdecru.fr/7
Sapherys

Message non lu par Sapherys »

Eh ben, quel bazzar ^^

Si je trouve alors une annonce proposant un alambic devant servir qu'à la fabrication de huiles essentiels et que je fais QUE cela tout va bien alors...
Gilbert
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Message non lu par Gilbert »

Je rappelle juste la loi française : à chacun de prendre ses responsabilités. Un petit alambic peut servir de décoration aussi, c'est très joli.
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RAWL
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Message non lu par RAWL »

il y a ici ----> http://www.meilleurduchef.com/cgi/mdc/l ... taval.html un petit appareil qui permet de tout faire!!!! (pas des blagues! :wink: )....

Bon pour 13000€ peut-être qu'ils offrent le port?

:lol:
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Gilbert
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Message non lu par Gilbert »

En lisant l'annonce completement, il est marqué qu'ils ne peuvent pas l expedier en France
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slk
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Message non lu par slk »

En Belgique la possession d'un alambique de 50 litres est permise a condition de ne pas distiller d'alcool mais juste de l'eau ou des huiles essentielle.
mon harley et une fée
matitoune1
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Message non lu par matitoune1 »

Au bresil on est autorisee a tout faire... Distiller, macerer, boire, ....

GNiark Gniark Gniark !!!!
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