bob7180

[bob7180]

Encore merci de votre accueil très chaleureux, je pense avoir trouvé le forum idéal pour me perfectionner dans la théorie

[wal]

Oui théorie et seulement théorie y compris pour les huiles essentielles...!

[bob7180]

Ici en Belgique, il est tout à fait autorisé de di.tiller les huiles essentielles

[wal]

Ce n'est pas le fait de traiter, mais de posséder les appareils!

[bob7180]

L'article 34 §2 de la loi sur les régimes d'accises des vins et autres boissons fermentées dispense le particulier des formalités prévues aux articles 2 et 32 à la condition qu'il produise moins d'un hectolitre à la fois.
L'article 2 prévoit que tout détenteur de matériel prévu pour la fabrication du vin et d'autres boissons fermentées doit se faire connaitre comme entrepositaire agréé. L'article 32 prévoir lui qu'en cas d'arrêt de la production, le producteur est tenu d'en faire la déclaration au moyen du formulaire ad hoc.
En clair, si vous produisez moins de 100 litres à la fois, vous pouvez posséder tout le matériel que vous voulez sans pour autant devoir le déclarer.

Les articles 7, 10 et 13 de la loi du 7 janvier 1998 sur la structure des droits d'accise sur l'alcool et les boissons alcoolisées exonèrent de l'accise et de l'accise spéciale le particulier qui produit pour sa consommation personnelle, celle de sa famille ainsi que de ses invités. Cependant, la vente est interdite.

Pour résumer, tant que l'on produit moins de 100 litres à la fois, qu'on ne les vend pas et qu'on les consomme en famille ou entre amis, on peut produire les boissons fermentées librement en Belgique.

[jeremyladouble]

Ca veut dire qu' en pratique, (sinon en théorie) pour 220 l de cidre il faut déclarer la barrique ?!!

[wal]

L'article 34 §2 de la loi sur les régimes d'accises des vins et autres boissons fermentées dispense le particulier des formalités prévues aux articles 2 et 32 à la condition qu'il produise moins d'un hectolitre à la fois.
L'article 2 prévoit que tout détenteur de matériel prévu pour la fabrication du vin et d'autres boissons fermentées doit se faire connaitre comme entrepositaire agréé. L'article 32 prévoir lui qu'en cas d'arrêt de la production, le producteur est tenu d'en faire la déclaration au moyen du formulaire ad hoc.
En clair, si vous produisez moins de 100 litres à la fois, vous pouvez posséder tout le matériel que vous voulez sans pour autant devoir le déclarer.

Les articles 7, 10 et 13 de la loi du 7 janvier 1998 sur la structure des droits d'accise sur l'alcool et les boissons alcoolisées exonèrent de l'accise et de l'accise spéciale le particulier qui produit pour sa consommation personnelle, celle de sa famille ainsi que de ses invités. Cependant, la vente est interdite.

Pour résumer, tant que l'on produit moins de 100 litres à la fois, qu'on ne les vend pas et qu'on les consomme en famille ou entre amis, on peut produire les boissons fermentées librement en Belgique.

Cela s'applique-t-il également aux alambics? A mon avis non. Sur ce sujet, on restera donc la pure théorie.

[bob7180]

L'article 34 §2 de la loi sur les régimes d'accises des vins et autres boissons fermentées dispense le particulier des formalités prévues aux articles 2 et 32 à la condition qu'il produise moins d'un hectolitre à la fois.
L'article 2 prévoit que tout détenteur de matériel prévu pour la fabrication du vin et d'autres boissons fermentées doit se faire connaitre comme entrepositaire agréé. L'article 32 prévoir lui qu'en cas d'arrêt de la production, le producteur est tenu d'en faire la déclaration au moyen du formulaire ad hoc.
En clair, si vous produisez moins de 100 litres à la fois, vous pouvez posséder tout le matériel que vous voulez sans pour autant devoir le déclarer.

Les articles 7, 10 et 13 de la loi du 7 janvier 1998 sur la structure des droits d'accise sur l'alcool et les boissons alcoolisées exonèrent de l'accise et de l'accise spéciale le particulier qui produit pour sa consommation personnelle, celle de sa famille ainsi que de ses invités. Cependant, la vente est interdite.

Pour résumer, tant que l'on produit moins de 100 litres à la fois, qu'on ne les vend pas et qu'on les consomme en famille ou entre amis, on peut produire les boissons fermentées librement en Belgique.

Cela s'applique-t-il également aux alambics? A mon avis non. Sur ce sujet, on restera donc la pure théorie.

Oui mais pour les alambics il est interdit de produire de l'alcool, je cite :

"On notera cependant, qu'au contraire d'autre pays, la détention d'un alambic de moins de 50 litres est légale sans déclaration et ce pour un emploi restant dans le cadre de la chimie et de la pharmacie, tant que cela ne concerne pas l'alcool. On peut donc distiller des huiles essentielles... sans scrupules. "