Les Lois sur l'Alcool

C'est seulement légal en Nouvelle Zélande. Quelques pays européens ferment les yeux, mais ailleurs c'est illégal, avec des punitions qui vont des amendes à l'emprisonnement ou au fouet. Ainsi si vous faites de la distillation, bien se rendre juste compte des conséquences légales potentielles.

C'est le big problème. Il n'est probablement pas légal pour que vous distilliez à moins que vous soyez assez chanceux d'être en Nouvelle Zélande (Comme moi). Il faudrait consulter votre législation locale avant de franchir le pas. D'un autre côté, l'information n'est pas illégale. Il suffit de ne pas se faire prendre en utilisant vos connaissances.

[Note du transcripteur : j'ai pris quelques libertés avec la traduction, parce que c'est compliqué et ça n'a qu'un aspect informatif. Bref j'ai "intuité" sans vérifier... si vous voulez des renseignements très précis consultez les textes originaux ou les lois réellement en vigueur dans les pays concernés.]

Nouvelle Zélande

Wheeler & Willmott rapportent dans « Spirits Unlimited »

Loi (douane) 1996
Passage du règlement 9
« Toute personne qui produit de la bière, du vin ou des spiritueux pour sa propre consommation est exempte de droits de régie »

La Loi (douane) de NZ est accessible en ligne sur le site http://www.customs.govt.nz/library/legislation/default.asp. L'exemption pour la distillation chez soi est chez http://www.customs.govt.nz/manufacturers/licensing/exemptions.asp. Il est dit : Il y a exemption de l'obligation de licence de fabrication pour toute fabrication réalisée chez vous, en privé, dans tout domaine pour ce qui suit :
* tabac cultivé sur votre propre terre, manufacturé exclusivement pour votre usage personnel
* bière, vin et spiritueux fabriqué exclusivement pour un usage personnel.
Ce qui n'est pas défini c'est « usage personnel ». Quelques-un interprètent en disant que simplement vous ne pouvez pas vendre d'alcool, tandis que d'autres pensent que cela s'étend au fait de pas pouvoir en faire cadeau.

Comment cela est-il devenu légal en NZ? Ray et Des expliquent…

Tom : L'histoire de la façon dont la distillation est devenue légale en Nouvelle Zélande est plutôt intéressante. Elle remonte au dernier gouvernement travailliste au milieu des années 80 où ils ont décidé dans leur sagesse que des services gouvernementaux seraient transférés à l'entreprise privée, par le biais d'entreprises d'Etat (compagnies) ou dans le cas de départements comme les Douanes qui ne pouvaient pas être réellement gérés comme des entreprises être réorganisé et faire un profit là ou c'est possible. Au cours de la reformulation de nos lois sur l'alcool 1989/90, le Département des douanes a dit au gouvernement que, s'ils étaient censés faire des affaires alors pourquoi ont-ils eu à vérifier toutes les licences du pays sur les alambics où seuls ne sont collectées que les recettes de ceux qui ont fait de l'alcool. La solution au problème? Ne pas rendre la possession d'un alambic plus longtemps illégale, ce qu'ils ont fait en enlevant simplement cette partie de la loi. Très peu de temps après ceci il y a eu friction avec les noms de Peter Wheeler et Malcolm Wheeler (oui les mêmes qui ont écrit le livre et possèdent Spirits Unlimited) qui ont décidé que si la propriété d'un alambic n'était plus illégale alors ils en vendraient au grand public. Ceci a crée une belle panique chez les Douanes, selon les lois douanières si vous distillez de l'alcool vous devez avoir une autorisation et acquitter un droit de régie, mais la pensée de faire la police chez les distillateurs amateurs pour un petit peu d'alcool les a remplis d'horreur aussi ils ont pratiqué une politique interne qui, vu qu'il n'y avait rien à gagner à bloquer les licences des alambics amateurs, ils ne le feraient pas. Il avait également une autre situation négative, l'amende au maximum était de $500 et la confiscation de l'alcool, le coût d'une poursuite valant plusieurs milliers de dollars, ce n'était pas considéré comme une utilisation très efficace de leur argent, ils ont largement fermé les yeux. Après beaucoup de soumissions au gouvernement (moi-même inclus) quand les lois sur les boissons alcoolisées ont encore été changées en octobre 1996, la santé prévalait et la loi a été modifiée et les mots spiritueux ont été ajoutés dans la partie concernant la bière, le vin ou le tabac pour un usage personnel exempts de droits de régie. C'est un bel ensemble unique de circonstances qui seront probablement peu reproduites outre-mer même si je pense qu'il y a beaucoup de pression pour que l'Australie suive et nous observons avec un grand intérêt pour voir si cela se produit.

Des : La situation dans une certaine mesure était devenue trop importante pour que le gouvernement la contrôle et le produit fabriqué ne pouvait pas être contesté pour des raisons de santé (oui il avait été testé par « le pouvoir en place »), il n'y avait vraiment pas d'autre choix que de le légaliser. Aux environs de septembre 1995 on a estimé qu'il y avait de près de 2000 alambics, capables de produire de l'alcool, utilisés comme objets de « décoration » dans la seule ville d'Auckland. Un certain nombre d'entre nous a le droit de faire des soumissions à nos parlementaires locaux et aux institutions régissant le changement des lois. Il n'y a vraiment eu aucun problème et, à condition que cette voie existe, d'autres gouvernements peuvent par la suite voir la lumière. Cependant il faut se rappeler que la production d'alcool est une bonne, facile, et peu coûteuse source de recettes fiscales pour n'importe quel gouvernement. Pour cette raison j'invite tous les Néo-Zélandais à « jouer le jeu » et à respecter les règles. Nous avons quelque chose d'unique à entretenir.

Australie

Australiens - vous pouvez posséder un alambic de moins de 5l , mais pas produire de l'alcool avec.

La loi de 1901 sur la distillation a été abrogée (par la Loi 74 2006) en juillet 2006 et la législation appropriée a été déplacée.

L'acte de régie de 1901 : http://www.comlaw.gov.au/ComLaw/Legislation/ActCompilation1.nsf/0/F20483DE5083F9BDCA2571A80006C3B1?OpenDocument

Simon a trouvé :

Chambre parlementaire, de Hansard en mai 2006 au sujet de l'acte 74 :

Mr. FITZGIBBON

La loi sur les spiritueux, qui prévoit les contrôles de la fabrication des spiritueux, y compris l'eau-de-vie, le whisky et le rhum, et des alcools méthyles, est abrogée sur la base que la plupart des dispositions qu'elle contient sont en juste proportion couverts par la Loi de Régie ou ne sont plus appropriées à une gestion efficace du régime d'imposition de l'alcool. La loi sur la Distillation, qui donne le contrôle de la distillation des spiritueux, y compris les alambics, les distilleries, les permis et le renforcement du vin australien, est également abrogée. Je comprends que le sénateur Murray ait cherché à se référer à quelques sujets concernant l'alcool au Comité de législation de sciences économiques du sénat. Je fais cette remarque, ayant appris qu'il [le sénateur] l'avait fait ainsi, en rappelant que le gouvernement a pris l'engagement qu'il n'y aurait aucun changement sur l'impôt lié à l'alcool dans ce pays de manière parcellaire, que n'importe quel changement ou examen des impôts sur l'alcool dans ce pays serait fait dans une manière holistique [globale] en regardant chaque secteur du point de vue de l'industrie sur, le vin, la bière et les spiritueux.

Loi 74 2006

Cette *Loi* fonctionne en même temps que les modifications tarifaires de régie (réforme sur les taxes du carburant et d'autres mesures) *Loi* 2006 :

* clarifier les arrangements pour l'usage des entrées importées pour fabriquer des produits de régie;
* améliorer et clarifier les arrangements courants pour les alcools hors-bouche (l'alcool qui est employé pour un but autre que la consommation comme boisson imposable) ;
* renforcer les contrôles sur le tabac, qui a la responsabilité d'un potentiel élevé de droits, et agir contre une pratique des revenus d'accise sur la bière ;
* apporter des améliorations sur le provisionnement des droits de licences et créer des périodes de renouvellement conformes et permettre une meilleure capacité aux licences pour qu'elles soient employées comme outil pour protéger le revenu d'accises ;
* modifier certaines dispositions de la *Loi* *1901* pour enlever un certain nombre de conditions prescriptives et d'interventions qui ne sont plus d'actualité dans une administration moderne. Avec un programme planifié, ceci aidera les fabricants de régie dans la compréhension et la mise en place de la législation ;
* abroger un certain nombre de Lois (1949, 1906, 1901) qui imposent des obligations aux entreprises en cause, mais qui ne sont plus considérées comme nécessaires. Les dispositions de la *loi* 1906 sur les alcools et ceux de la *loi* de 1901 sur la distillation* qui continuent à être exigées sont transférées à la *loi 1901* sur les droits ; et
* abroger un certain nombre de Lois sur les carburants qui ne sont plus d'actualité en raison des réformes sur les taxes du carburant

Brad écrit :

> voir :amendement à la Loi Régie 2006 (réforme sur les taxes de carburants et autres mesures)
> recherche du n° 74, 2006 sur http://www.comlaw.gov.au

OK ce qui était un amendement à la loi, vous pouvez voir maintenant ce qu'ils en fait dans la réalité. Ils ont abrogé la Loi de distillation et ont mis les parties appropriées à l'intérieur de l'acte de régie 1901. Voici les sections appropriées :

Aticle III - les fabricants ,producteurs et revendeurs de la Division 1-Manufacturers 25 ayant une licence, sont autorisés à fabriquer des marchandises imposables.
(1) une personne qui ne détient pas un permis de fabrication ne doit pas intentionnellement fabriquer des marchandises imposables volontairement ou non. Pénalité : 2 ans d'emprisonnement ou le plus grand de :
(a) 500 unités de pénalité ; et
(b) 5 fois la quantité de ce qui serait du si les marchandises avaient été achetées pour une consommation à la maison le jour de la pénalité. Note : Voir la section 4AA de la lois de 1914 sur les crimes pour la valeur courante d'une unité de pénalité.
(2) une personne qui ne détient pas de permis de fabrication ne doit pas fabriquer de marchandises imposables. Pénalité : 100 unités de pénalité.
(3) la responsabilité sans faute intentionnelle s'applique à la sous-section (2).

ET :

77FK délits en relation avec les alambics
(1) une personne commet un délit si :
(a) la personne fait l'une des choses suivantes :
(i) fabrique ou commence à fabriquer un alambic ;
(ii) enlève, établit ou érige un alambic ;
(iii) vend ou autre disposition, ou achète ou acquiert autrement un alambic, pour lui-même ou pour le compte de quelqu'un d'autre, ou partiellement en tous lieux ;
(iv) importe un alambic ;
(v) possède, conserve ou contrôle un alambic ; et
(b) l'alambic a une capacité excédant 5 litres ; et
(c) la personne n'est pas un fabricant autorisé ; et
(d) la personne n'a pas reçue la permission par le CEO [Catholic Education Office?] de faire la chose.

Pénalité : 50 unités de pénalité.

(2) la sous-section (1) ne s'applique pas à un acte fait par un dirigeant dans l'exercice de ses fonctions ou exerçant un pouvoir relatif à la Loi de 1921 sur les tarifs.

Note : Le défendeur supporte une charge de présentation relative au paragraphe (2) (voir le paragraphe 13.3 (3) du Code pénal).

(3) Le CEO [Catholic Education Office?] peut, par écrit, donner à quelqu'un la permission de faire une chose mentionnée au paragraphe (1)(a).

(4) une permission sous la sous-section (3) n'est pas un instrument législatif.

***
Ainsi, rien de majeur n'a changé, les alambics de moins de 5 litres sont toujours illégaux.
Fabriquer de l'alcool sans autorisation également
Sous 77FE et 7FF bien que vous puissiez solliciter la permission de distiller pour un industriel, un fabricant, dans un but scientifique, médical, vétérinaire ou éducatif, ce sera une fois de temps en temps, ou il y aura des quantités spécifiques par mois ou par an.

CH ajoute

Cet amendement, qui ne discute pas la légalité de l'usage d'un alambic, m'a fait penser initialement qu'il était légal de faire n'importe quoi avec un alambic non inscrit de moins de 5 litres, aussi j'ai téléphoné à l'Office des Impôts et à leur service d'autorisation au numéro 1300-137-290 et j'ai discuté avec un type qui m'a expliqué que vu sous l'angle de la loi, « la fabrication de n'importe quel produit imposable relève de l'impôt », quelle que soit la façon dont il est produit. Les spiritueux sont des produits imposables, même ceux produit par un petit alambic à la maison sont sujets à l'impôt.

USA

Plus de précisions - voir Bureau of Alcohol, Tobacco and Firearms[Bureau de l'Alcool, du Tabac et des Armes à Feu], et leur FAQ, et quelques une des dernières lois modifiées. Vous trouverez….

Alcool

Ray a fait un email au BATF sur les conditions de la distillation à la maison. Voici leur réponse :

Ray, vous n'avez pas été capable de trouver quoi que ce soit sur la production intérieure parce qu'il n'y a aucune disposition pour cela. le moonshine est toujours illégal! Contrairement à la bière ou au vin, les lois et règlements régissant les boissons distillées ne contiennent aucune disposition qui permettrait à quelqu'un de produire de l'alcool à domicile pour un usage personnel. Sous contrôle de 26 U.S.C. Section 5171 les opérations en tant que distillateur, entreposeur ou exécutant doivent se dérouler exclusivement dans les locaux d'une usine qualifiée pour produire de l'alcool. Pour bénéficier d'une telle installation, une inscription, demande de permis et caution doivent être déposées en plus d'autres documents à l'appui de la demande. 26 U.S.C. 5178 impose des restrictions sur l'endroit où cette usine peut être implantée. Espérons que cela répond à votre question.

Carol Coy
Spécialiste en industrie
National Revenue Center-Cincinnati, OH
Bureau of Alcohol, Tobacco and Firearms
e-mail: cjcoy@cinc.atf.treas.gov

Voilà tout ce que fondamentalement un américain peut faire…
1. Les Américains peuvent posséder un alambic, mais il doit n'être pas plus grand que 1 gallon, et peut seulement être employé pour la purification de l'eau ou l'extraction d'huiles essentielles depuis les plantes.
2. Les revendeurs et fabricants d'alambics aux Etats-Unis doivent signaler au BATF les adresses ou toute autre information sur n'importe quel client qui achète un alambic, quand ils le demandent. (aucune garantie n'est exigée.)

C'est par ce moyen que n'importe qui,ayant acheté un alambic aux USA, peut, à tout moment, s'attendre à des coups à sa porte et à ce qu'un homme avec un insigne exige de voir ce qu'est devenu l'alambic qu'il a acheté. Rien n'a été dit sur comment ceci affecte la publicité des compagnies sur les alambics de 5 gallons pour un usage comme épurateur d'eau, et il n'existe aucune information sur les alambics solaires. Il est probablement TRÈS illégal d'importer un alambic également.

Si vous essayez l'angle de préparer l'alcool comme carburant (oui, c'est légal!), voir le site de Steve Spence pour tous les détails.

Combien cela coûte-t-il de le faire légalement? Don conseille…

Les états (ça varie de $75-$3150 par an) et un permis fédéral ($500 par an) plus des impôts de production de l'Etat et Fédéraux. L'enregistrement de tous les approvisionnements, fournisseurs, formules (sujet à classification et approbation) et un étiquetage de repérage (sujet à classification et approbation). Plus de paperasseries que d'argent. Si vous avez déjà une brasserie ou un établissement vinicole (locaux avec servitude) une « alternance du local » peut être obtenue pour faire fonctionner une distillerie (avec des autorisations additionnelles) sur l'emplacement. Bien, c'est beaucoup de travail, tout ça parce qu'il y a une pièce en haut, pour l'alambic.

Pop conseille :

Comment obtenir une autorisation de faire du carburant alcool aux USA. Voici quelques directives de base pour vous permettre de démarrer.

Pour les règles fédérales et régionales aller voir à http://ecfr.gpoaccess.gov

Dans la boîte de lecture, choisir le « title 27 »
Là où il indiqué « browse parts » cliquer sur les nombres « 1-199 »
Faire défiler vers le bas « part 19 » ( distillation de plantes ) et cliquer sur les nombres « 19.1 to 19.1010 »
Vous êtes seulement intéressé par la « subpart Y » (les alcools distillés pour le carburant)

Si vous voulez juste produire du carburant pour un usage personnel, et à l'utiliser sur votre propre propriété, vous n'êtes pas sujets aux cautions, impôts, et à dénaturer votre produit à moins qu'il ne soit enlevé des locaux.

Si c'est ce que vous voulez, alors vous choisirez « small plant » (moins de 10.000 gallons proof par an) Un proof-gallon est un gallon US d'alcool [au taux de 100 proof -> 50%abv ?] divisé par 100.

Pour une demande de permis en ligne - cliquer sur le lien suivant… http://www.ttb.gov/forms/pdfs/f510074.pdf

Ou vous pouvez les appeler en libre appel et demander les formulaires d'autorisations. Il n'y a aucune charge pour ces formulaires

Tax and Trade Bureau
National Revenue Center
550 Main Street Suite 8002
Cincinnati, Ohio 45202
Toll Free 1-877-TTB-FAQS (1-877-882-3277)
(513)-684-3334

Pour en apprendre plus sur le contrôle de la production de carburant alcool allez voir ce site http://running_on_alcohol.tripod.com

Canada

HVD conseille.

Si vous essayez d'enregistrer un alambic à produire de l'alcool comme carburant au Canada, contacter « Canada Customs and Revenue Agency (CCRA)» [le service des douanes et des impôts probablement?] sur le site

http://www.ccra-adrc.gc.ca informations disponibles sous « Excise Tax » [Taxes de Régie].

Vous pourriez essayer d'appeler Chris Lewis (secteur du carburant) au 613-957-8642

Vous devrez obtenir un permis pour construire ou utiliser n'importe quel type d'équipement de distillation (sauf s'il est utilisé pour distiller de l'eau, mais même ça doit répondre à certaines spécifications, pour éviter d'avoir maille à partir avec les Impôts)

Je suggérerais lire « Excise Tax Act » [Loi sur les Taxes de Regie] (également en ligne) même si c'est rasoir, elle contient beaucoup d'informations, qui pourraient être intéressantes à connaître avant d'appeler les gens du CCRA.

En tout état de cause, les règlements, ici au Canada, sont très gênants même pour essayer de faire des expériences de façon raisonnable. (Par exemple le récipient votre cuve de combustible doit être verrouillée et ouverte seulement lorsque l'agent du fisc est là .... un peu difficile si vous voulez vérifier la qualité de votre lot ... d'autres barrages s'appliqueront.)

Israel
Benjamin écrit :
En Israel peu de gens boivent. Les spiritueux sont des vacheries bon marché (vous pouvez acheter une bouteille de vodka pour quelques kopecks. La population musulmane (20%) ne boit pas du tout.

Résultat : Il n'y a actuellement aucun contrôle ni encadrement des gens qui veulent faire leur alambic personnel.

Comme je suis l'ingénieur chimiste en charge de la licence des poisons de mon entreprise, la loi stipule qu'avec cette licence on peut posséder de l'éthanol dans ses locaux, jusqu'à 200 litres de plus de 80% en vol sans autorisation particulière. Si vous produisez de l'alcool qui est sous les 80% en volume, alors vous devez le déclarer au ministère de l'environnement.

Bulgarie
Dimo écrit :
[en Bulgarie] vous pouvez amener vos fruits fermentés à un service spécial et les distiller sans payer d'impôt si vous êtes enregistrés en tant que producteur à la maison. L'enregistrement est libre. La seule limitation est que vous pouvez distiller jusqu'à 1000l de fruits fermentés et naturellement vous devez payer le temps où vous employez l'alambic (il peut passer environ 200 litres à la fois).

http://www.fairesagnole.eu/homedistiller_fr dernière modification de cette page