Loi québécoise et distillation
Posté : jeudi 28 septembre 2006 19:55
Bonjour, j'ai reçu ce courriel de réponse à ma question sur la distillation "domestique".
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La présente fait suite à votre courriel du 25 septembre dernier à savoir si il était possible de faire de la fabrication par distillerie à la maison.
La réponse est NON. Pour avoir un alambic (distillerie) au Québec il faut faire une demande de permis de distillateur (permis industriel) auprès de nous et vendre ses produits à la Société des alcools. Il n'existe pas d'alambic artisanal ou pour une consommation personnel.
Les dispositions de la loi qui interdit d'avoir un alambic (distillerie) est de compétence fédéral sous les deux Loi sur l'accise http://lois.justice.gc.ca/fr/E-14/index.html et du Code criminel http://lois.justice.gc.ca/fr/C-46/index.html .
Ci-joint le site de la Régie pour connaître les lois et autres. http://www.racj.gouv.qc.ca/
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Ce qui me chagrine, c'est que les petits producteurs agricoles de fruits, sirop d'érable et miel n'ont pas accès à la distillation. Par conséquent, ils ne peuvent même pas développer de nouveaux spiritueux! Ils sont limités à la production de vins, bières, hydromels, cidres et mistelles. On peut se poser la question: 3000$ par année pour avoir le droit de distiller, c'est pas si mal, il suffit d'avoir du volume. Oui mais... comment expliquer qu'il n'y ait que SEPT distilleries au Québec, toutes produisant plus de 1 million de litres d'alcool distillé par année et toutes appartenant à des multinationales comme Seagram? C'est franchement louche tout ça.
Dans ces conditions, pas étonnant que le nombre d'alcools forts originaux développés au Québec se compte sur les doigts d'une main. Je peux quand même en nommer quelques-unes ici:
- Fine Sève: whisky d'érable pur, 40%
- Sortilège: eau de vie d'érable et de whisky, 30%
Il y a aussi ces liqueurs et apérififs qui sont peut-être distillées, mais je n'en ai aucune idée:
- Chicoutai: liqueur de mûres des marais, couleur or, 25%
- Amour en cage: liqueur de cerise de terre (physalis), 25%
- L'Orléane: liquieur de cassis de l'île d'Orléans, 23%
- Minaki: apéritif de bleuet, 18%
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La présente fait suite à votre courriel du 25 septembre dernier à savoir si il était possible de faire de la fabrication par distillerie à la maison.
La réponse est NON. Pour avoir un alambic (distillerie) au Québec il faut faire une demande de permis de distillateur (permis industriel) auprès de nous et vendre ses produits à la Société des alcools. Il n'existe pas d'alambic artisanal ou pour une consommation personnel.
Les dispositions de la loi qui interdit d'avoir un alambic (distillerie) est de compétence fédéral sous les deux Loi sur l'accise http://lois.justice.gc.ca/fr/E-14/index.html et du Code criminel http://lois.justice.gc.ca/fr/C-46/index.html .
Ci-joint le site de la Régie pour connaître les lois et autres. http://www.racj.gouv.qc.ca/
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Ce qui me chagrine, c'est que les petits producteurs agricoles de fruits, sirop d'érable et miel n'ont pas accès à la distillation. Par conséquent, ils ne peuvent même pas développer de nouveaux spiritueux! Ils sont limités à la production de vins, bières, hydromels, cidres et mistelles. On peut se poser la question: 3000$ par année pour avoir le droit de distiller, c'est pas si mal, il suffit d'avoir du volume. Oui mais... comment expliquer qu'il n'y ait que SEPT distilleries au Québec, toutes produisant plus de 1 million de litres d'alcool distillé par année et toutes appartenant à des multinationales comme Seagram? C'est franchement louche tout ça.
Dans ces conditions, pas étonnant que le nombre d'alcools forts originaux développés au Québec se compte sur les doigts d'une main. Je peux quand même en nommer quelques-unes ici:
- Fine Sève: whisky d'érable pur, 40%
- Sortilège: eau de vie d'érable et de whisky, 30%
Il y a aussi ces liqueurs et apérififs qui sont peut-être distillées, mais je n'en ai aucune idée:
- Chicoutai: liqueur de mûres des marais, couleur or, 25%
- Amour en cage: liqueur de cerise de terre (physalis), 25%
- L'Orléane: liquieur de cassis de l'île d'Orléans, 23%
- Minaki: apéritif de bleuet, 18%
