Légalité?

Pour revenir un peu à la question initiale, en France les propriétaires de parcelles classées en verger et vignes sur le cadastre peuvent distiller le produit de leurs parcelles.

La distillation doit se faire légalement dans un atelier public ou bien auprès d'un bouilleur de cru. Il y a des taxes à payer.

Donc si vous possedez une parcelle de terrain, contacter le cadastre pour la classer en verger et plantez des arbres fruitiers dessus. Vous aurez ensuite le plaisir de distiller et consommer votre eau de vie.

Il y a possibilité également d'avoir une procuration pour distiller. Je m'explique : votre voisin (ou votre oncle, collegue de travail) possède un verger.
Vous récoltez les fruits et les faites fermenter (chez lui, au pire chez vous). Il fait la declaration au douanes pour distiller et vous donne procuration pour accomplir la distillation (partie a remplir sur le doc). Il paie ensuite les taxes.

Donc vous avez distillez légalement. Ensuite rien n'empeche, que pour le travail accompli, votre voisin vous donne une partie de l'eau de vie, voir la totalité (le dedommager des taxes) mais la c'est un arrangement que chacun fera à sa libre volonté. Personnellement, c'est ce que je fais, puisque le verger appartient à ma mère. Elle me donne procuration. Tout est parfaitement légal.

C'est tout à fait légal de distiller ses fruits si on paye les taxes

Est-ce que quand je me fait une omelette je paye des taxes, non !!!!

Donc c'est légal, oui, mais il y a une procédure à faire, il faut raquer ensuite, ...

Quelle lourdeur, mais quelle lourdeur

C'est un des coté négatifs de notre administration, et pour moi incompréhensible.

Merci quand même Gilbert pour cette précision

C'est quand même mieux qu'en Belgique... Ici, rien de rien !

stillman a écrit :C'est quand même mieux qu'en Belgique... Ici, rien de rien !

Légalement rien du tout

C'est p'tét bien,mais si tu dois payer 3 fois la bouteille,rien que pour la taxe
ça d'vient alors un sport de rupins,

Au fait, c'est combien la taxe ?

Et puis je suppose qu'il y a des litres qui se perdent, non ?

c'est combien la taxe ?
3x le prie

(du maguasin)
ou moin

Wall avait fait un topo là d'sus,et p'tét que j'exagère un peu,mais c'était quand même exorbitant.

stillman a écrit :C'est quand même mieux qu'en Belgique... Ici, rien de rien !

et je dirais même plus : on ne peut même pas franchir la frontière avec un moût pour le faire distiller en France!

Message non lu par **RAWL** » jeudi 10 juillet 2008 1:19

il me semble avoir lu qu'en faisant distiller son moût de fruits, ça coûte 14,50 euros le litre d'alcool ramené chez soi....

et qu'en plus on doit déclarer le nombre de litre avant distillation!!

si en cas de controle vous avez des litres en +, je crois que l'amende va jusqu'à 1500 euros le L.

même en payant, tu te fais avoir....

, sympa.....

stillman a écrit :Au fait, c'est combien la taxe ?

Concernant la partie taxe qui, je le comprends, semble fâcher beaucoup de personnes (dont quelques personnes peu renseignées surement), je me permets d'apporter quelques précisions :

Quand je distille, cela concerne la France, je déclare aux douanes le volume de fruits que je compte distiller (par exemple 100 kg de pruneaux, 180 litres de cidres). Ils me retournent un document m'autorisant à distiller, à circuler avec l'alcool et les fruits le jour de la distillation. Sur ce document, on doit mentionner l'heure de début, l'heure de fin de chaque passe à l'alambic, les quantités mises dans l'alambic et le nombres de litres et le degré d'alcool produit. Il n'y a pas de rendement imposé . Cette case est présente sur le document, mais le service de douanes ne le coche pas. Cependant, il faut être logique et ne pas déclarer avoir produit un litre d'eau de vie à 35° avec 100 kilos de fruits de qualité au départ. Cela est bien entendu trop flagrant.

Il y a deux ans, il m'est arrivé un incident : j'ai renversé au sol la première passe d'un tonneau de prunes (15 litres dans le baba!!!) je l'ai mentionné sur la déclaration, les douanes ne m'ont pas fait payer cela (j'avais précisé que j'étais partant pour payer au cas ou).

Au niveau financier :
-Les personnes ayant le privilège ne paient pas les mille premiers degrés (soit 20 litres d'eau de vie à 50°). Ils paient à partir du 1001ème degrés 14€50 par litre d'alcool pur.

-Les personnes qui n'ont pas le privilège (c'est mon cas) paient les 1000 premiers degrés 7€25 le litre d'alcool pur. Puis à partir du 1001ème degrés 14€50 par litre d'alcool pur.

LE PRIX DE REVIENT
J'ai calculé approximativement le prix de revient d'un litre d'eau de vie que je produis (à 45°). J'inclus dans ce calcul la location de l'alambic, les taxes sur l'alcool, l'amortissement de mon matériel (tonneaux, bonbonnes, bouteilles...), le casse croûte. Il est vrai que je ne compte pas mes heures passées, mais c’est pour le plaisir comme chacun de nous sur ce forum. Finalement, cela me revient à environ 10 à 12 €le litre d’eau de vie à 45°. C’est une somme, peut être, mais les prix pratiqués dans le commerce ne sont pas plus bas.

Cela à un coup, mais on agit dans la légalité, on peut en parler et goûter notre produit avec n’importe qui, on fait vivre et on maintient à la conservation un patrimoine qui tend à disparaître. Je ne cherche pas à convaincre de distiller légalement mais juste faire réfléchir sur les apriori que certains peuvent avoir.

stillman a écrit :Et puis je suppose qu'il y a des litres qui se perdent, non ?

C'est fort possible. Cela depend du nombre qu'on en distille : L'économie sera minime et le risque un peu elevé si on gruge seulement d'un ou 2 litres... Bien que le rendement ne soit pas imposé par les services douaniers, il ne faut pas les prendres non plus pour des enfants de cheour... Pour les économies, il y a d'autres manières plus inteligentes à mon avis (réduire le tabac, boire de l'eau du robinet, surtout quand elle est bonne !!!, conduire inteligemment...).

C'est assez raisonnable surtout avec le casse croûte compris

Gilbert a écrit : Concernant la partie taxe qui, je le comprends, semble fâcher beaucoup de personnes (dont quelques personnes peu renseignées surement), je me permets d'apporter quelques précisions

Je fais partis de ces gens, donc je te réponds : pour moi le problème n'est même pas financier. Ce qui m'embête vraiment, c'est qu'on n'est pas libre sur ce point.
Une comparaison à la con : si je fais une terrine, je n'ai pas de papier à remplir, je ne dois prévenir personne, et je n'ai pas de taxes. Pourtant elle sera bonne. Notre économie est pratiquement basé sur les taxes (j'exagère un peu). Il y a un problème, on taxe. C'est LA réponse à tout !!!
Je ne suis pas pour de transgresser la loi (tu peux me croire).

on peut en parler et goûter notre produit avec n’importe qui, on fait vivre et on maintient à la conservation un patrimoine qui tend à disparaître.

On pourrait le faire aussi librement et plus convivialement s'il n'y avait pas cette interdiction.

Cela étant dit, il y a des lois, il faut les respecter bien sûr, même si on est pas d'accord avec toutes.

Message non lu par **wal** » jeudi 10 juillet 2008 20:01

Militun, il y a les gens raisonnables et les autres! Si la production était libéralisée par exemple à 50 litres pour tout le monde, penses-tu sincèrement que certains ne produiraient pas des quantités astronomiques pour vendre et tirer profit? Faire sa gnôle n'est pas simple et même avec le droit de la faire beaucoup ne ferait pas et préféraient l'acheter...!

Maintenant ne faite pas dire ce que je n'ai pas dit à savoir : "Je préfère qu'il y ait des taxes...!" Je dis simplement que je comprend un peu le pourquoi des taxes (et il y a certainement d'autres raisons à celles-ci, comme la prévention de l'alcoolisme ou un revenu substantiel...)

Tes arguments sont instructifs,et forts intéressants Gilbert,seulement tout le monde n'a pas un alambic municipal à disposition

Parfois la loi avance et recule,ce privilège dont tu fais allusion, a bien failli
sauter,avant d'être reconduit jusqu'en 2012 (si mes souvenirs sont bons).